Le 1er mars 2021 votre taux d’assurance chômage pourrait varier de 3 à 5,05 % (le futur “BONUS-MALUS”) en fonction de votre usage, ou non, de contrats de travail courts ou précaires.
Etes-vous concernés ? Préparés ? L’avez-vous évalué ? Calculé ?
Et savez-vous que vous pouvez nettement l’améliorer en utilisant les services de Vénétis ?
Quel est l'objectif du Bonus-Malus ?
La création du Bonus-Malus a pour objectif de lutter contre la précarité des salariés en incitant les entreprises à proposer davantage de contrats à durée indéterminée (CDI) et/ou à rallonger la durée des contrats à durée déterminée (CDD), plutôt que de recourir à des missions d’intérim ou des CDD trop courts.
Combien et quand ?
Le taux de charge de l’assurance chômage, qui s’applique dans votre entreprise, est à ce jour de 4,05 %, et il est identique pour tous les employeurs en France. Le nouveau Bonus-Malus va faire varier ce taux de cotisation d’assurance chômage entre 3 et 5,05%. Il entrera en vigueur à partir du 1er mars 2021.
Qui est concerné par le Bonus-Malus ?
Les entreprises de plus de 11 salariés, et dans 7 secteurs sont concernées:
- Fabrication de denrées alimentaires, de boissons (code NAF : CA)
- Transport et entreposage (code NAF : HZ)
- Hébergement et restauration (code NAF : IZ)
- Travail du bois, industries du papier et imprimerie (code NAF : CC)
- Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d’autres produits minéraux non métalliques (code NAF : CG)
- Production et distribution d’eau, assainissement, gestion des déchets et dépollution (code NAF : EZ)
- Autres activité spécialisées, scientifiques et techniques (code NAF : MC)
Quels sont les contrats qualifiés de "courts" et quel est votre "taux de séparation" ?
Le taux de séparation est calculé à partir du nombre de fins de contrats de travail et/ou de missions intérim, suivies dans les 3 mois d’une réinscription au Pôle Emploi, ou de la réactivation de son compte Pôle Emploi, comparé à l’effectif annuel de l’entreprise.
Dans un 2e temps, ce taux de séparation sera comparé au taux de séparation médian du secteur d’activité de l’entreprise. Pour la 1re année d’application du bonus-malus en 2021, le taux de séparation médian de chaque secteur d’activité concerné par le bonus-malus sera communiqué par arrêté au début de l’année 2021. A titre d’indication, les taux de séparation médian des sept secteurs concernés par le bonus-malus constatés en 2018 sont disponibles sur le portail Travail Emploi du gouvernement.
2 possibilités : si votre entreprise a un taux supérieur : elle obtient un malus, si elle est en-dessous du taux de séparation médian, elle a un bonus !
Ce taux est égal à : nombre de fins de contrats et/ou de missions d’intérim/effectif moyen.
Attention : seules comptent les fins de contrats donnant lieu à une inscription au Pôle Emploi dans les trois mois. Les fins de contrats de CDI intérimaires ne comptent pas, ainsi que les fins de contrats d’insertion, d’apprentissage et de professionnalisation.
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La bonne nouvelle pour vous, entreprise, est que si vous utilisez les compétences de nos salariés partagés vous améliorerez votre taux de séparation !
Le législateur, dans sa grande sagacité, a considéré les Groupements d’Employeurs comme un outil sécurisant de l’emploi et donc préconisé pour améliorer votre bonus !
Concrètement, chaque salarié intervenant, via Vénétis, chez vous, accroît mécaniquement votre base d’effectifs en CDI, et n’est donc pas considéré comme intérim ou contrat court.
Bref, plus vous avez de salariés Vénétis, plus votre taux de séparation diminuera !
On attend avec impatience vos appels 😉
Pour en savoir plus sur le Bonus-Malus, rendez-vous sur le Portail Travail Emploi.
